Déclaration de protection des données
Stand: 2026-09-16
Informations sur le traitement des données personnelles sur kugelpuls.com conformément aux art. 13, 14 du RGPD. Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait foi.
Projet de version – sera finalisé avant publication après examen juridique. Les espaces réservés entre [crochets] restent à remplir. La description correspond à l'état technique actuel de la plateforme.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Kugelpuls UG (à responsabilité limitée) en formation, [Straße und Hausnummer], [PLZ] [Ort], Allemagne. Contact : [datenschutz]@kugelpuls.com.
La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise ; nous répondons directement aux demandes relatives à la protection des données à l'adresse susmentionnée.
2. Hébergement et traitement techniquement nécessaire
Le site web est hébergé chez Vercel Inc. ; l'application API et la base de données (PostgreSQL) fonctionnent sur l'infrastructure de Railway App Inc. dans la région EU-West. Lors de la consultation des pages, des données de journalisation serveur techniquement nécessaires sont traitées (adresse IP sous forme tronquée, horodatage, ressource consultée, volume de données transféré, type de navigateur). La base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable) ; aucune fusion avec d'autres données n'a lieu. Les données de journalisation sont automatiquement supprimées après un court délai.
Le nom de domaine est géré via Cloudflare (registrar/DNS) ; seules des données DNS sont traitées à cette fin.
3. Inscription et gestion du compte
L'utilisation des espaces membres nécessite une inscription. Nous traitons : l'adresse e-mail, le mot de passe (exclusivement sous forme de hachage moderne, jamais en clair), la date de naissance (exclusivement pour vérifier la majorité, seuil de 18 ans), le numéro de téléphone (uniquement avec votre consentement, actuellement sans vérification technique), des indications de profil facultatives (nom, adresse) ainsi que la langue choisie. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b du RGPD (exécution du contrat) respectivement lit. c pour la vérification de l'âge.
Vos consentements (conditions d'utilisation, protection des données, confirmation d'âge) sont conservés à des fins de preuve avec la version du document, l'horodatage et un hachage salé de votre adresse IP (pas d'IP en clair). Vous pouvez révoquer vos consentements à tout moment avec effet pour l'avenir – la révocation ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu'ici.
4. Envoi d'e-mails (Resend)
Les e-mails transactionnels (p. ex. la confirmation de votre adresse e-mail) sont envoyés via Resend, Inc. Votre adresse e-mail et le statut d'envoi sont traités. Aucun envoi de newsletter n'a lieu sans consentement séparé exprès. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b du RGPD.
5. Vérification d'identité (KYC) – uniquement pour certains niveaux d'adhésion
Pour l'obtention du statut de membre complet (vérification « joueur »), vous pouvez – volontairement et uniquement après preuve préalable de contact – téléverser une photo de profil ainsi que le recto et le verso d'un document d'identité. Ces documents sont stockés sous forme de données binaires transmises de manière chiffrée dans la base de données ; l'accès est limité côté serveur à la vérification d'approbation et est consigné dans le journal des accès.
Après achèvement de la vérification (approbation ou rejet), les contenus des documents sont automatiquement supprimés au plus tard 30 jours après ; seuls subsistent, à des fins de preuve et de contrôle, une entrée sans données d'image. En cas de demande de suppression, la suppression a lieu sans délai. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b du RGPD respectivement votre consentement (lit. a), que vous pouvez refuser sans perdre pour autant d'autres fonctionnalités de l'adhésion de base.
6. Suggestions de numéros, contrôle des gains et contenus communautaires
Les suggestions de numéros que vous générez, le contrôle automatique des gains par rapport aux résultats de tirage ainsi que, facultativement, les témoignages que vous rédigez sont stockés. Les témoignages ne sont publiés qu'après notre approbation et de manière anonymisée (sans mention de nom) ; vous pouvez révoquer la publication à tout moment. Les suggestions de numéros sont automatiquement supprimées après 7 jours (votre espace) respectivement 28 jours (stock de gestion interne). Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b respectivement lit. a du RGPD.
7. Paiements
Pour les adhésions payantes, le traitement des paiements est prévu via Stripe Payments Europe Ltd. ; Stripe traite les instruments de paiement et la prévention de la fraude conformément à ses propres informations de protection des données. Tant que le paiement par carte n'est pas activé, les activations se font exclusivement manuellement par nos soins. Base juridique : art. 6 al. 1 lit. b du RGPD.
8. Cookies et stockage local
Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ni de publicité et n'intégrons aucun service d'analyse ou de réseau social de tiers. Pour la fonctionnalité, nous utilisons exclusivement le stockage local du navigateur (« localStorage ») : la clé d'accès de session (après votre connexion), vos choix de thème/langue et vos préférences d'affichage. Ces données ne quittent pas votre navigateur ou ne sont transmises que pour votre session à notre API. Base juridique : art. 25 al. 2 nr. 2 du TDDDG (loi allemande sur la confidentialité des télécommunications numériques – stockage techniquement nécessaire).
9. Destinataires et traitement dans des pays tiers
Les destinataires sont exclusivement les prestataires de services mentionnés ci-dessus (hébergement, envoi d'e-mails, domaine, services de paiement). Les transmissions vers des pays tiers (surtout les États-Unis) se font sur la base des garanties applicables en l'espèce (clauses contractuelles types de l'UE respectivement décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework). Aucune revente de vos données n'a jamais lieu.
10. Durée de conservation
Les données du compte sont conservées jusqu'à la suppression de votre compte ; ensuite, une anonymisation irréversible a lieu (l'adresse e-mail et les éléments identificatoires sont rendus illisibles, les clés de session perdent leur validité, les documents KYC sont intégralement supprimés). Les justificatifs de consentement et les données comptables sont conservés conformément aux délais de conservation légaux (art. 147 de l'AO – code fiscal allemand, art. 257 du HGB – code de commerce allemand). Les contenus dont la conservation n'est plus nécessaire sont régulièrement supprimés.
11. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 – consultable sous forme d'export de données lisible par machine dans votre compte), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 – via la fonction de suppression dans votre compte ou par e-mail), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'art. 6 al. 1 lit. f (art. 21). En outre, un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente existe.
12. Jeu responsable
Les jeux d'argent peuvent rendre dépendant. Notre plateforme ne remplace pas la participation à des loteries et n'est pas autorisée pour les mineurs. Organismes de conseil : permanence téléphonique de la BZgA 0800 137 27 00 (gratuit, anonyme) et www.check-dein-spiel.de.